ELECSYS FRANCE

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité décrit les modalités de collecte et de traitement des données personnelles par :

Dénomination sociale : ELECSYS FRANCE

Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Capital social : 450 000 €

Siège social : Technoland, 453 rue du Breuil, 25460 Étupes, France

SIREN : 533 665 964

RCS : Belfort – 533 665 964

Site internet : https://elecsys-france.fr

Contact : https://elecsys-france.fr/contact

ElecSys France est responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de son site internet, de ses demandes de contact, de ses relations commerciales et de l’exécution de ses prestations.

2. Données personnelles collectées

ElecSys France collecte uniquement les données nécessaires à ses activités et aux finalités décrites dans la présente politique.

Selon votre utilisation du site et votre relation avec l’entreprise, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

2.1. Données d’identification et de contact

Nom et prénom.

Nom de l’entreprise et fonction professionnelle.

Adresse électronique.

Numéro de téléphone.

Adresse postale ou adresse de facturation, lorsque nécessaire.

2.2. Données relatives aux demandes et projets

Objet et contenu des messages envoyés via le formulaire de contact.

Informations communiquées dans le cadre d’une demande de devis.

Caractéristiques techniques et contraintes d’un projet.

Documents, plans ou fichiers transmis volontairement.

Historique des échanges et suivi des demandes.

2.3. Données commerciales et contractuelles

Lorsque vous commandez un produit ou une prestation, des informations complémentaires peuvent être traitées : références des produits, commandes, factures, paiements, livraisons, garanties et service après-vente.

Les données bancaires sont traitées selon les modalités du moyen de paiement utilisé. ElecSys France ne conserve pas les données complètes de carte bancaire lorsque le paiement est géré directement par un prestataire de paiement, sauf dispositif spécifique légalement autorisé.

2.4. Données techniques de navigation

Lors de votre navigation sur le site, certaines informations peuvent être collectées, notamment l’adresse IP, les données de connexion, le type de navigateur, les pages consultées et les informations relatives aux cookies ou technologies similaires.

Les données nécessitant votre consentement ne sont collectées qu’après obtention de celui-ci, lorsque la réglementation l’impose.

3. Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

Finalité

Base légale

Répondre aux demandes de contact

Intérêt légitime ou mesures précontractuelles, selon la demande

Établir un devis et préparer une commande

Mesures précontractuelles

Exécuter les commandes et prestations

Exécution du contrat

Assurer la facturation et la comptabilité

Obligation légale

Gérer les garanties, réclamations et le service après-vente

Exécution du contrat, obligation légale ou intérêt légitime selon le cas

Assurer la sécurité du site et prévenir les abus

Intérêt légitime

Réaliser des statistiques d’audience nécessitant un consentement

Consentement

Envoyer des communications commerciales

Consentement ou autre base légale applicable selon le destinataire et le contexte

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.

4. Caractère obligatoire des informations

Les informations demandées dans les formulaires sont nécessaires dans la mesure où elles permettent de répondre à votre demande, d’établir un devis ou d’exécuter une commande.

Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires concernés.

L’absence de certaines informations peut empêcher ElecSys France de répondre à une demande ou de fournir le produit ou service sollicité.

Les informations facultatives peuvent être communiquées librement.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et organismes qui en ont besoin pour les finalités prévues.

Elles peuvent notamment être communiquées, dans la limite de leurs missions respectives :

Aux collaborateurs habilités d’ElecSys France.

Aux prestataires informatiques et d’hébergement.

Aux prestataires de maintenance et de sécurité du site.

Aux prestataires de paiement, lorsque cela est nécessaire.

Aux transporteurs et prestataires logistiques, pour les livraisons.

Aux experts-comptables, conseils et prestataires administratifs concernés.

Aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Les prestataires agissant pour le compte d’ElecSys France sont soumis aux obligations de confidentialité et de protection des données applicables à leur intervention.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

6. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité poursuivie et conformément aux obligations légales applicables.

À titre indicatif, les durées suivantes peuvent être retenues, sous réserve de validation par ElecSys France :

Demandes de contact sans suite : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité si justifié.

Prospects : jusqu’à trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect, lorsque cette durée est pertinente au regard de la finalité.

Clients : pendant la relation commerciale, puis pendant les durées nécessaires à la gestion des garanties, des litiges et des obligations légales.

Factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice, conformément aux obligations légales applicables.

Cookies et traceurs : selon leur finalité et les durées prévues par la réglementation applicable.

Données utilisées à des fins de prospection : pendant la durée justifiée par la finalité, dans les limites légales applicables.

À l’expiration de la durée applicable, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf nécessité de conservation pour respecter une obligation légale ou défendre des droits en justice.

Les durées définitives doivent correspondre aux pratiques réelles d’ElecSys France.

7. Cookies et autres traceurs

Le site ElecSys France peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour assurer son fonctionnement, mémoriser certains choix ou mesurer son audience.

Les traceurs sont classés selon leur finalité :

Cookies strictement nécessaires

Ils permettent notamment d’assurer le fonctionnement technique et la sécurité du site. Ils peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils répondent effectivement aux critères d’exemption prévus par la réglementation.

Cookies de mesure d’audience

Certains outils statistiques peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur. Une exemption n’est possible que si les conditions réglementaires applicables sont respectées.

Cookies publicitaires et autres traceurs

Les traceurs utilisés à des fins publicitaires, de ciblage ou de suivi entre services sont soumis aux règles de consentement applicables.

Lorsqu’un consentement est requis, les traceurs concernés ne sont déposés qu’après accord de l’utilisateur.

Le visiteur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix à travers le dispositif de gestion des cookies disponible sur le site. Il doit pouvoir modifier ses choix ultérieurement aussi facilement qu’il a pu les exprimer.

La liste exacte des cookies et prestataires utilisés doit être consultée dans le dispositif de gestion des cookies du site.

8. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données personnelles en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert international est effectué, ElecSys France veille à ce qu’il repose sur un mécanisme autorisé par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou des garanties appropriées lorsque celles-ci sont nécessaires.

Les informations relatives aux prestataires concernés et aux garanties applicables peuvent être obtenues auprès d’ElecSys France.

Aucun transfert ne doit être considéré comme effectué sans vérification des prestataires réellement utilisés.

9. Sécurité des données

ElecSys France met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Ces mesures peuvent notamment inclure la gestion des habilitations, la sécurisation des accès, les mises à jour des systèmes, les sauvegardes et la protection des échanges.

L’accès aux données est limité aux personnes habilitées.

En cas de violation de données personnelles, les mesures et notifications nécessaires sont mises en œuvre conformément aux obligations légales applicables.

10. Vos droits

Conformément au RGPD et à la législation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par la loi, des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir la confirmation qu’un traitement existe et accéder à vos données.

Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement : demander la suppression de données lorsque les conditions légales sont réunies.

Droit à la limitation : demander, dans certaines situations, la limitation du traitement.

Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime et, sans condition, à la prospection directe.

Droit à la portabilité : récupérer certaines données dans un format structuré et couramment utilisé lorsque les conditions légales sont réunies.

Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès : dans les conditions prévues par la législation française.

Ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis à des conditions ou exceptions légales.

11. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits ou poser une question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter ElecSys France par l’intermédiaire de la page suivante :

https://elecsys-france.fr/contact

Merci de préciser l’objet de votre demande et les informations nécessaires pour permettre son traitement.

Si des doutes raisonnables existent sur votre identité, des justificatifs complémentaires peuvent être demandés, dans les limites prévues par la réglementation.

ElecSys France répond aux demandes dans les délais prévus par le RGPD, généralement dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par la réglementation.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Site officiel : https://www.cnil.fr

Il est également possible de contacter ElecSys France au préalable afin de rechercher une solution à votre demande.

13. Données relatives aux mineurs

Le site et les prestations d’ElecSys France s’adressent principalement aux professionnels et aux personnes agissant dans le cadre de projets techniques ou commerciaux.

ElecSys France ne cherche pas à collecter volontairement des données personnelles de mineurs sans base légale appropriée.

Si des données de mineurs sont collectées dans un contexte particulier, leur traitement est effectué conformément aux règles applicables.

14. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services externes.

ElecSys France ne contrôle pas les politiques de confidentialité de ces services et invite les utilisateurs à consulter leurs propres informations relatives à la protection des données.

L’ouverture d’un lien externe peut entraîner l’application des règles de confidentialité du site concerné.

15. Modification de la politique de confidentialité

ElecSys France peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l’évolution de ses activités, de ses outils ou de la réglementation.

La version actualisée est publiée sur le site internet avec sa date de mise à jour.

Lorsque la loi l’exige, les personnes concernées sont informées des modifications ou invitées à donner leur consentement à nouveau.

16. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :

ELECSYS FRANCE

Technoland, 453 rue du Breuil

25460 Étupes, France

SIREN : 533 665 964

Site internet : https://elecsys-france.fr

Formulaire de contact : https://elecsys-france.fr/contact

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ